SIMULATEUR “RETOUR EN FRANCE”

Une nouveauté en 2016, un simulateur en ligne « Retour en France » , sorte de “guichet unique virtuel” qui permet de connaître , en fonction des situations particulières, les démarches à accomplir auprès des différents organismes français pour les Français résidant à l’étranger et qui projettent leur retour en France.

Le 3 février 2016,  suite au rapport de Madame la Sénatrice Hélène Conway-Mouret, Matthias Fekl, Secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme, et des Français de l’étranger, a présenté  de nouvelles mesures de simplification, dont pour la première fois des mesures qui concernent le retour d’expatriation à des fins de simplification de l’administration française sur de nombreuses thématiques (accès à l’emploi, dématérialisation de certaines procédures).

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Citons parmi les mesures utiles aux Français de l’étranger qui reviennent :

  • Dématérialiser l’inscription sur le registre des Français établis hors de France et permettre le paiement en ligne des démarches auprès des consulats  : Aujourd’hui, il faut se rendre en personne au consulat ou envoyer un courrier pour s’inscrire, se faire radier ou effectuer une démarche (renouvellement de passeport par exemple). A partir de Mars 2016, il sera possible de réaliser toutes ces opérations en ligne, de créer un compte et de modifier en tous temps ses informations personnelles, ainsi que d’envoyer des pièces justificatives par voie numérique. Le paiement des frais administratifs se fera également en ligne. Un soulagement pour ceux qui habitent loin du consulat !
  •  Dématérialiser les démarches auprès de l’assurance maladie en France : il sera possible de prendre RDV directement en ligne avec un conseiller CPAM (au lieu de se rendre au guichet), mais aussi de modifier ses coordonnées bancaires en ligne (RIB), commander sa carte vitale en transmettant ses pièces justificatives directement en ligne (cette dernière mesure est déjà effective en Février 2016) sur ameli.fr.
    La nouvelle loi sur la Protection Universelle Maladie autorise désormais tous les résidents du territoire français à obtenir une couverture santé. Il faut simplement remplir un unique formulaire : le formulaire d’affiliation sur critère de résidence.
  •  Les bailleurs ne peuvent plus refuser les avis d’imposition étrangers comme justificatif fiscal à ceux qui souhaitent déposer un dossier pour louer un logement. Depuis le 8 Novembre 2015, les propriétaires de logement et agents immobiliers sont obligés d’accepter ces documents pour une personne qui ne dispose pas de justificatifs fiscaux français récents. Le texte ne précise pas s’il en est de même pour les fiches de paie étrangères pour le moment.
  •  Les salariés détachés revenus dans leur entreprise en France avec un nouveau poste pourront continuer à bénéficier du régime fiscal d’“impatrié”. Auparavant, ce régime était perdu si la personne changeait de poste au sein du groupe. Cette mesure est déjà effective.
  •  Dématérialiser l’inscription à l’école maternelle et primaire : tout pourra se faire en ligne et le transfert des dossiers d’un établissement à l’autre sera facilité (en France, toutefois). Un groupe de travail sera mis en place au premier trimestre 2016, mais la mesure ne sera pas effective tout de suite. Il est également question de centraliser toutes les inscriptions (cantine, école, activités péri-scolaires) autour d’un même formulaire. Pas encore de révolution concernant la simplification de la sectorisation pour ceux qui reviennent sans connaître leur adresse définitive.
  •  Les formulaires de demande de permis de conduire et de permis international vont être entièrement dématérialisés d’ici la fin 2016. Toute la procédure pourra se faire entièrement en ligne (utile lors du départ, mais aussi au retour pour ceux qui auront besoin d’échanger un permis étranger)

 

INFORMATIONS PRATIQUES AU RETOUR

Service Central d’État Civil
(Ministère des Affaires étrangères)
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
0 826 08 06 04 ou depuis l’étranger : 00 33 1 41 86 42 47
www.diplomatie.gouv.fr

Sites utiles de l’Administration française
www.legifrance.gouv.fr
www.justice.gouv.fr
www.service-public.fr

Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles / CNIDFF (droit, validation des acquis, bilan personnel)
7 rue du Jura – 75013 Paris
Tél : 01 42 17 12 00
Point d’information, d’orientation, d’accompagnement… par région
cnidff@infofemmes.com
www.infofemmes.com

Expat Communication
Services d’accompagnement et d’aide au changement pour les familles expatriées (conjoints, enfants)
Modules de réintégration sociale et professionnelle « réussir son retour » pour les conjoints – Ateliers pour les enfants (8/12ans) et ados (12 ans et +)
www.femme-expat-communication.com
Editeur du portail francophone de la femme expatriée : www.femmexpat.com
Un outil d’information à tous les stades de l’expatriation et de communication.
6 rue d’Uzès – 75002 Paris
01 42 36 69 57

Maison des Français de l’Étranger / MFE (Ministère des Affaires étrangères)
Services (gratuits) mis à votre disposition : accueil personnalisé – consultation d’ouvrages et brochures (liste des entreprises françaises présentes à l’international, etc.) – entretien avec les experts en protection sociale, en matière douanière ainsi qu’en fiscalité (uniquement par téléphone) – ateliers (correction de CV et de lettre de motivation en anglais, espagnol, portugais, italien et allemand, coaching d’expatriés/départ ou retour en France, consultation avec un avocat américain pour la constitution d’un dossier de demande de visa pour les Etats-Unis)
01 43 17 60 79
mfe@mfe.org
www.mfe.org

Retourenfrance.fr

La plateforme retourenfrance.fr a pour objectif de faciliter le retour en France des français expatriés.
Le site  propose des contenus  accessibles à tous , concernant les formalités administratives, la vie professionnelle et la psychologie du retour d’expatriation.
L’objectif est de permettre aux  français qui reviennent en France de trouver des informations qui les aide​nt​ à préparer, comprendre et mieux vivre leur retour.
retourenfrance.fr

 LE LOGEMENT

Si vous êtes salarié d’une entreprise privée de plus de 10 employés et en mobilité professionnelle, vous pouvez bénéficier du MOBILIPASS. Il s’agit d’une subvention accordée par le biais des cotisations au 1% logement de votre employeur.

Les critères d’éligibilité au mobilipass sont les suivants

  • Être salarié d’une entreprise privée qui cotise à Action Logement (entreprise privée non agricole de plus de 10 salariés).
  • Être en mobilité professionnelle : mutation, embauche en CDD de plus de 6 mois, en CDI, en contrat de professionnalisation, apprentissage ou alternance pour une durée minimale de 6 mois ou en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
  • Le nouveau logement doit être à plus de 70 kilomètres de l’ancienne résidence ou occasionner un temps de transport entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail de plus de 1h15.
  • Le nouveau logement doit être une location.
  • Ne pas avoir bénéficié d’une aide MOBILI PASS au cours des deux années précédentes.
  • Le revenu fiscal de référence du ménage doit être inférieur aux plafonds de ressources annuelles PLI.

Ce dispositif Mobilipass finance les frais de recherche d’un logement engagés auprès d’un prestataire de mobilité. L’accompagnement à la recherche de logements comprend :

  • La vérification de l’éligibilité au mobilipass et sa gestion.
  • La recherche du logement correspondant aux besoins du salarié, auprès des agences immobilières et du réseau de propriétaires privés.
  • La planification des visites
  • Le dépôt du dossier de location, l’assistance à la signature du bail et à l’état des lieux.
  • Les initialisations de contrats d’énergie et d’eau.